(modèle de panneaux d’affichage)
exemple permis de construire extension de maison individuelle, exemples permis de construire 2016
PC1 – Plan de situation
PC2 – Plan masse
PC2.1 Plan de niveaux (RDC)
PC2.2 Plan de niveaux (R+1)
PC3 – Coupe
PC4 – Notice descriptive
Notice descriptive, description du terrain, de l’environnement aux alentours, du projet, des différents matériaux utilisés, etc…
PC5 – Plan de toiture et des façades
PC6 – Insertion paysagère
Insertion graphique du projet dans son environnement
PC7/8 Photographies existantes environnement proche et lointaine
PC A1 et A2
les pièces A1 et A2, sont demandées dans le cas d’une démolition totale ou partielle (plan masse et photographies des parties à démolir)
PC 12.2
Attestation de conformité du projet d’installation pour la réalisation d’une installation d’assainissement non collectif
Celle ci est demandé dans le cas ou le projet se trouve dans une zone sans tout à l’égout, un système autonome doit être installé (mini station, système d’épandage, etc…) Une étude est réalisé, que l’on dépose à organismes des eaux usées (dans notre région Noréage ou Artois Com) qui délivre cette attestation à joindre à la demande de permis de construire.
PC 14
Attestation RT2012, qui permet d’après une étude d’attester que le projet respecte bien la réglementation thermique 2012, obligatoire dans le cas d’une construction ou d’une extension dépassant 30% de la surface existante.
Vous trouverez les formulaires sur ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cordialement
Jean Ducrocq
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