Exemple de permis de construire

Nouveau Panneaux de chantier Atelier Permis de construire Finale.jpg (modèle de panneaux d’affichage)

exemple permis de construire extension de maison individuelle, exemples permis de construire 2016

PC1 – Plan de situation

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 1x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 2

PC2 – Plan masse

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 3

PC2.1 Plan de niveaux (RDC)

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 4

PC2.2 Plan de niveaux (R+1)

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 5

PC3 – Coupe

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 5a

PC4 – Notice descriptive

Notice descriptive, description du terrain, de l’environnement aux alentours, du projet, des différents matériaux utilisés, etc…

PC5 – Plan de toiture et des façades

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 6

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 7

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 8

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 9

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 10

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 11
PC6 – Insertion paysagère

Insertion graphique du projet dans son environnement

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 12

PC7/8 Photographies existantes environnement proche et lointaine

x. Atelier Permis de Constuire. modèle de permis 13

PC A1 et A2

les pièces A1 et A2, sont demandées dans le cas d’une démolition totale ou partielle (plan masse et photographies des parties à démolir)

PC 12.2

Attestation de conformité du projet d’installation pour la réalisation d’une installation d’assainissement non collectif

Celle ci est demandé dans le cas ou le projet se trouve dans une zone sans tout à l’égout, un système autonome doit être installé (mini station, système d’épandage, etc…) Une étude est réalisé, que l’on dépose à organismes des eaux usées (dans notre région Noréage ou Artois Com) qui délivre cette attestation à joindre à la demande de permis de construire.

PC 14

Attestation RT2012, qui permet d’après une étude d’attester que le projet respecte bien la réglementation thermique 2012, obligatoire dans le cas d’une construction ou d’une extension dépassant 30% de la surface existante.

Vous trouverez les formulaires sur ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cordialement

Jean Ducrocq

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